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Que comprend la police d'assurance AXA ?

Afin de protéger sa communauté d’indépendants et de permettre à ses utilisateurs de faire appel eux en toute sérénité, Malt et AXA assurent la responsabilité civile des prestataires proposant leurs services via la plateforme. Toutes les missions contractualisées via la plateforme sont donc automatiquement assurées ! Que ce soit les dégâts causés à une base de données, ou encore un incident sur les lieux de travail des freelances l’assurance est là pour vous protéger.

Il s’agit d’une assurance de type Responsabilité Civile Pro, qui entre en vigueur à la signature du contrat de prestation (l’acceptation du devis Malt)

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile ?

Très concrètement, la responsabilité civile, ou « RC » pour les initiés, est la responsabilité que chacun de nous a envers ses tiers (i.e. : les autres personnes). Si je suis à l’origine d’un incident qui vient causer des dommages à une tierce personne, alors « ma responsabilité civile est engagée ». L’assurance Malt vient donc couvrir les dégâts accidentels causés à autrui par le freelance dans le cadre d’une mission.

Que couvre AXA ?

L’assurance souscrite par Malt couvre :

La garantie Responsabilité Civile d’exploitation : Elle garantit tous les dommages périphériques causés à autrui dans le cadre d’une mission

  • s’il endommage le macbook d’un client accidentellement
  • s’il met le feu aux locaux du client
  • Si une information confidentielle est révélée par accident et que cela cause un préjudice au client

La garantie Responsabilité Civile professionnelle : Elle garantit tous les dommages directement causés à autrui par la mission / l’activité du freelance

  • vous utilisez une image non libre de droit pour votre création et votre client est condamné à verser des dommages et intérêts
  • vous perdez accidentellement des données pendant votre mission
  • vous rendez le site e-commerce de votre client indisponible pendant un certain laps de temps

Ne sont pas couverts par le contrat

  • Les conséquences pécuniaires d’un défaut ou d’une insuffisance de performance ou de rendement par rapport à l’accord conclu au préalable. En clair, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés dans le cadre d’une mission et non la bonne réalisation de la prestation
  • Les risques liés aux prototypes

Franchise : Une franchise est le montant qu’il faut payer dans tous les cas, même si on est assuré.

Pour tout dommage matériel et immatériel, l’assurance Malt prévoit une franchise de 10% du montant total des dommages (matériels et immatériels) causés à quelqu’un pendant une prestation. En cas d’incident, il faudra donc payer 10% des frais de dédommagement au titre de la franchise, sachant que les frais de franchise sont fixés à un minimum de 500€ et un maximum de 3.000€. Admettons donc qu’il y ait une base de données endommagée dans le cadre d’une mission, impliquant des frais de réparation de 4.000€. AXA prendrait en charge 3.600€ des frais de dédommagement. Il resterait toutefois 400€ - soit 10% des frais de dédommagement totaux - à régler par le freelance.

La franchise ne s’applique pas pour tous les dégâts corporels, pour lesquels AXA prendrait en charge le remboursement des frais de dédommagement dès le 1er euro.

Que faire en cas d’incident ? : vous pouvez contacter directement votre Agent Général AXA Thierry Méresse : agence.meresse@axa.fr

Pour plus d’informations concernant les conditions d’assurance, veuillez consulter les conditions générales d’assurance. En ce qui concerne les exclusions et autres montants de garantie prévus au contrat, veuillez consulter les Conditions particulières d’assurance