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Comment est gérée la question des droits d'auteur ?

En général cela est évoqué au moment de la négociation entre le freelance et le client. Pour établir un contrat d’exclusivité ou une cession des droits d’auteur, il suffit de le préciser dans vos mentions légales (en bas de votre devis, mais vous pouvez aussi faire un contrat séparé). Le texte d’une cession de droit est interprété strictement, tout ce qui n’est pas expressément cédé reste votre propriété. Une cession de droits doit impérativement définir le domaine d’exploitation des droits cédés en précisant les points suivants :

  • L’étendue : le contrat doit énumérer le ou les modes d’exploitation autorisés (représentation si une photographie est exposée, reproduction si elle est imprimée).
  • La destination : L’usage qu’il sera fait de l’œuvre (par exemple un poster au format A3 en 500 exemplaires).
  • Le lieu : Précisez à quels pays se limite la cession de droits (par exemple ‘pour tous pays’, s’il s’agit une exploitation mondiale).
  • La durée : Vous pouvez moduler la durée de la cession, sans pour autant dépasser la durée de l’existence des droits sur l’œuvre.

Exemple 1 : Cession des droits de représentation et de reproduction relatifs à cette prestation pour tous pays dans le cadre exclusif de l’utilisation et de l’exploitation du site XXX par le client et ce pendant toute la durée de l’existence des droits.

Exemple 2 : Cession du droit de reproduction du dessin sur le territoire de l’Union Européenne dans la limite de 100 000 exemplaires ou une durée d’un an

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